4x4Passion.com Didier LAROCHE

Le BPJEPS Sport Automobile

Quelques explications - Textes de référence - Risques encourues
Centres de formation - Liens Utiles

Quelques explications :
Le BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) est officiellement paru le 22 août 2003 à la faveur d’un arrêté portant création de la spécialité ‘sport automobile’
Vous trouverez ci-après quelques explications sur les qualifications désormais requises pour exercer une activité à finalité éducative dans le milieu du sport automobile :
Pourquoi un brevet professionnel ?
Tout d’abord pour répondre aux exigences légales qui stipulent en l’article L.363.1 du Code de l’Education (reprenant l’article 43 de la loi sur le sport du 6 juillet 2000) que «nul ne peut enseigner, animer ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s’il n’est pas titulaire d’un diplôme comportant une qualification définie par l’Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers ».
Ensuite et surtout, pour coller à une demande très forte de reconnaissance et de légalisation de la profession de moniteur de pilotage automobile, émanant des professionnels.

Qu’est-ce que le BPJEPS ?
Le BPJEPS est un diplôme d’Etat homologué au niveau IV au sens où l’entend la nomenclature interministérielle. Il atteste l’acquisition d’une qualification dans l’exercice d’une activité à finalité éducative dans les domaines d’activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles. Ce diplôme est délivré au titre d’une spécialité, en l’occurrence ‘Sport Automobile’, suite à l’arrêté du Ministre des Sports en date du 22 août 2003.

Le BPJEPS ‘Sport Automobile’ sera délivré selon deux cursus en fonction de la position de chaque postulant : soit un moniteur en activité, soit une personne qui veut s’engager dans le métier.
Le premier entrera dans le processus de la validation des acquis de l’expérience ; le deuxième s’engagera dans un parcours de formation réparti en 10 UC (Unités Capitalisables).

Le cursus de formation repose sur le principe de l’alternance formative en centre de formation et en entreprise sous tutorat pédagogique. Un jury, nommé par le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et des loisirs (DRJSVA) sera composé de formateurs, de cadres techniques et de professionnels. Chaque UC est délivrée par le DRJSVA sur proposition du jury. La validité d’une UC est de cinq ans. Le DRJSVA a également pour mission de délivrer les BPJEPS.

Qu’est-ce que le BPJEPS ‘Sport Automobile’ ?
Un brevet professionnel comme tous les autres mais portant une spécialité précise (Sport Automobile). Le BPJEPS, qui a reçu l’aval de la commission professionnelle consultative (CPC) en octobre 2002, se décompose ainsi : Chaque UC est autonome et validée indépendamment des autres. La délivrance du BP JEPS est conditionnée par l’obtention des dix UC. La validation de toute UC est du ressort exclusif du jury.

Les mentions du BPJEPS ‘Sport Automobile’ ?
Circuit
Karting
Perfectionnement au pilotage
Rallye
Tout-terrain
UC Complémentaires Glace
UC Complémentaire Quad

A quel public s’adresse le BPJEPS ‘Sport Automobile’ ?
Sont concernés par la mise en place du BPJEPS : les novices (ceux qui veulent devenir moniteur de pilotage) et les personnels en place. Seule la production des pièces suivantes est nécessaire pour prétendre préparer le diplôme : certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités du sport automobile ; attestation de formation aux premiers secours ; permis de conduire catégorie B ; attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat (dont un test de conduite pour tous et une exigence spécifique en fonction de la mention choisie par le candidat).

Tous les candidats devront avoir validé leurs dix UC pour devenir titulaire du diplôme national. Pour les novices la durée globale de formation (en alternance) se développe sur 1 année avec un total de 1260 heures : 602 en centre de formation et 658 en entreprise sous tutorat. Les personnels déjà en poste ont quant à eux la possibilité de postuler à la validation des acquis de l’expérience (VAE). L’une des conditions essentielles et de pouvoir justifier d’au moins 2400 heures sur un minimum de 36 mois cumulés d’expérience dans le monitorat automobile. Chacun pourra retirer un dossier de VAE auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de son lieu de résidence.

Où se renseigner sur le BPJEPS ‘Sport Automobile’ ?
- Toutes les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports,
- La direction technique nationale de la FFSA (01 44 30 24 01)
- Les différents centres de formations
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Textes de référence (Mise A Jour Décembre 2008)
- Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des APS.
- Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du BP JEPS.
- Arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du BP JEPS.
- Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité « sport automobile » du BP JEPS.
- Instruction n°04-117 JS du 19 juillet 2004 relative à la mise en œuvre du BP Sport Auto.
- Instruction n°04-129 JS du 10 août 2004 portant modification de l’annexe 1 de l’instruction précédente.
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Les risques encourus si non respect de la législation ... (MAJ Mai 2008)
Article L. 363-1du Code de l’Education :
“Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle, ni prendre le titre de professeur, moniteur… ”
Article 48 de la loi no 84-610 :
“L'autorité administrative peut également prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives… sans posséder les qualifications requises.”
Article 49 de la loi no 84-610 :
“Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende le fait par toute personne :
- d'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres sans en posséder la qualification requise…
- d'employer une personne qui exerce les fonctions … sans posséder la qualification requise…”
Arrêté du 25 juin 2005 :
“La déclaration d’activité… mentionne :
- Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance de l'exploitant ou du représentant légal si l'exploitant est une personne morale ainsi que, dans ce cas, la forme juridique, la dénomination sociale et le siège de celle-ci ;
- L'objet principal de l'école ou de l'établissement déclaré, la nature des disciplines qui y sont enseignées ou pratiquées et le lieu où elles sont enseignées ou pratiquées ;
- Le cas échéant, les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, titres et diplômes ou autorisations d'exercice de chacune des personnes devant, dans l'établissement, enseigner, animer ou encadrer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants contre rémunération, à quelque titre que ce soit.
Il appartient au préfet de s'assurer que les exploitants, personnes physiques, désirant procéder à la déclaration prévue par les articles ...”
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Centres de Formation Moniteur BPJEPS Sport Auto
(Par ordre alphabétique - MAJ Novembre 2013)
Auto Sport Academy (ancienne dénomination le Filière FFSA) ;
Centre de formation du Mans
Lien : autosportacademy.com
AFMA Sport :
Centre de formation Région Auvergne - Responsable Cédric Morin
Lien : afma-sport.fr
CIMPA :
Centre de formation Région Provence Côte d'Azur
Lien : cimpa-auto.com
CMSA :
Centre de formation Région Vosges Geoparc - Arnaud Hildenbrand
Lien : cmsa.fr
Liens Utiles
Ministère de la Jeunesse et des Sport et de la Vie Associative :
Le Ministère dont nous dépendons, une foule d'information sur les textes de loi concernant le sport et d'autres informations utiles.
Lien : jeunesse-sports.gouv.fr
FFSA :
le site de la Fédération Française du Sport Automobile où vous trouverez pleins d'informations utiles pour votre sport préféré.
Lien : ffsa.org
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